Relaxe pour mise en danger de la vie d’autrui
Maître RAIMBAULT obtient la relaxe de son client, poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui.
Comme le relève le journal Sud-Ouest, le 23 décembre 2022, le jeune homme circulait à Saint-Sulpice-et-Cameyrac à bord de sa Clio, alcoolisé, lorsqu’il s’est retrouvé bloqué au milieu d’une voie ferrée.
Le conducteur a tout juste eu le temps de s’extraire de son véhicule avant qu’un TER entre en collision avec son véhicule.
Le véhicule est en morceaux, le TER est sévèrement endommagé mais par chance, aucun blessé n’est à déplorer.
Sur plainte de la SNCF, le parquet poursuivait le conducteur pour avoir mis délibérément en danger la vie d’autrui, délit passible de trois d’emprisonnement.
Si l’enquête révèle qu’aucune barrière de sécurité ne protégeait les voies à cet endroit, la SNCF prétend qu’un filet de sécurité permettait de matérialiser l’interdit.
La Défense a permis de révéler les carences de la SNCF.
Un constat d’huissier réalisé par le père du prévenu quelques heures après les faits démontre que le filet de sécurité n’était pas en place le soir des faits.
Pire, des échanges de courriels prouvent que la SNCF avait été informée de la dangerosité des lieux par la municipalité et n’avait pas agit pour sécuriser les lieux.
Prenant en compte les éléments apportés par la Défense, le Tribunal a relaxé le prévenu des fins de la poursuite, estimant que les éléments constitutifs du délit n’étaient pas réunis.
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